1. Identification du prestataire
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des prestations photographiques réalisées par Nicolas Jacquet, photographe (« le Photographe »), exerçant en qualité de membre coopérateur de SmartBe (Productions Associées) (Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles — BCE BE 0896.755.397), qui assure la facturation, le calcul de la TVA et la gestion administrative.
Contact : [email protected] — nicolasjacquet.be.
2. Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toute prestation commandée au Photographe, qu'il s'agisse d'un Client particulier (mariage, portrait, famille, couple, grossesse, naissance, événement privé) ou d'un Client professionnel (corporate, entreprise, événement pro, immobilier, communication).
Certaines clauses sont communes. D'autres sont signalées (Particuliers) ou (Professionnels).
En cas de contradiction entre les CGV et le devis signé, le devis prévaut.
3. Devis et formation du contrat
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé. Le devis est valable 30 jours. Le contrat est formé dès réception cumulative de l'acceptation écrite du devis et du paiement de l'acompte.
4. Tarifs
- (Particuliers) Tarifs en euros, toutes taxes comprises (TVA 21 % incluse).
- (Professionnels) Tarifs en euros, hors TVA. TVA belge ajoutée sur la facture Smart.
5. Modalités de paiement
Acompte (tous Clients)
Un acompte de 30 % est exigé à l'acceptation du devis. La date est réservée à réception de cet acompte.
Solde — Particuliers
Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation.
Solde — Professionnels
Le solde est payable dans les 7 jours calendrier suivant la prestation.
Retard de paiement (Professionnels)
Conformément à la loi belge du 2 août 2002 (modifiée 2021), tout retard entraîne intérêts légaux + indemnité forfaitaire de 40 €.
6. Frais de déplacement
Inclus dans le devis sur la base de l'adresse communiquée. Tout déplacement supplémentaire est facturé 2 € par kilomètre aller-retour depuis Durbuy.
7. Annulation et report
Annulation par le Client — Mariage
Acompte non remboursable, quelle que soit la date d'annulation, en raison de la mobilisation logistique spécifique.
Annulation par le Client — Autres prestations
- Plus de 30 jours : remboursement intégral de l'acompte
- Entre 30 et 15 jours : acompte conservé (30 %)
- Entre 15 et 3 jours : 50 % du montant total dû
- Moins de 3 jours : 100 % du montant total dû
Annulation par le Photographe
En cas d'empêchement majeur, proposition d'un remplaçant ou remboursement intégral.
8. Sessions en extérieur — clause météo
Le Photographe est seul juge de la possibilité de réaliser la prestation. Un report convenu n'entraîne aucun remboursement. Pour les mariages, la météo n'entraîne jamais d'annulation.
9. Délais de livraison
- Mariage : 3 mois
- Autres prestations : 2 semaines
- Délai accéléré sur demande, moyennant supplément
Conservation des fichiers 12 mois après livraison. Les fichiers RAW ne sont pas livrés.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 14 jours à compter de la mise à disposition de la galerie.
11. Droits d'auteur
Licence — Particuliers
Usage privé, personnel et non commercial. Toute revente ou usage commercial nécessite un accord écrit.
Licence — Professionnels (standard)
- Bénéficiaire : le Client (pas de cession à des tiers)
- Usages : communication interne et externe propre au Client
- Durée : illimitée — Territoire : mondial
- Exclusions : revente, sous-licence, banques d'images
Utilisation par le Photographe
Sauf opposition écrite, le Photographe peut utiliser les images pour la promotion de son activité.
12. Droit à l'image
Le Client garantit avoir obtenu le consentement de toutes les personnes photographiées.
13. Droit de rétractation (Particuliers)
Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas (art. VI.53 du Code de droit économique belge), prestation liée à une date déterminée et personnalisée.
14. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable en cas de force majeure. Report par accord ; à défaut, remboursement des sommes versées.
15. Responsabilité
Responsabilité du Photographe limitée au montant de la prestation, sauf faute prouvée.
16. Médiation et juridiction
(Particuliers) Médiation possible via le Service de médiation pour le consommateur.
(Tous Clients) Droit belge. Tribunaux compétents : ceux du siège social de Smart.
17. Acceptation
L'acceptation d'un devis vaut adhésion pleine et entière aux présentes CGV.